Le Sénat a adopté, lundi 15 juin 2026, en deuxième lecture, la proposition de loi initiée par le député Paul Ngondankoy fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. La chambre haute a examiné le texte après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale.
Toutefois, les sénateurs ont apporté certaines modifications au texte, notamment sur la composition de l’Assemblée constituante appelée à rédiger une nouvelle Constitution en cas d’issue favorable du processus référendaire. Ces amendements ont conduit à une divergence entre les versions adoptées par les deux chambres du Parlement.
Afin d’harmoniser leurs positions, une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat a été mise en place. Réunie dans la nuit du lundi 15 juin, elle est parvenue à dégager une mouture commune du texte, validée par les deux chambres conformément à la procédure législative en vigueur.
Avec cette adoption définitive, la proposition de loi boucle son parcours parlementaire. Le texte harmonisé sera transmis au Président de la République, Félix Tshisekedi, pour promulgation et entrée en vigueur.
Sauveur Kibangu/Kimpese24.net
