L’Assemblée nationale a déclaré recevable, jeudi 30 avril 2026, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, défendue par son auteur, le député Paul Gaspard Ngondankoy.
Dans son exposé des motifs, l’auteur a rappelé que la Constitution consacre, en son article 5, le principe de la souveraineté nationale, qui appartient au peuple. Celle-ci s’exerce soit directement par référendum ou élections, soit indirectement par ses représentants élus.
Ngondankoy a ajouté que les textes anciens, notamment la loi du 2 juin 2005, adoptée dans un contexte de transition politique est aujourd’hui jugée inadaptée, car elle avait principalement pour objectif de permettre l’adoption de la Constitution actuelle. Elle ne couvre pas l’ensemble des matières susceptibles d’être soumises au référendum, alors que la Constitution en prévoit plusieurs cas.
En définitive, cette proposition de loi ambitionne d’encadrer de manière complète et cohérente l’organisation du référendum en Rd Congo, considéré comme l’un des piliers de la démocratie directe aux côtés des élections. Ainsi, il devrait être doté d’un cadre juridique moderne et conforme aux exigences constitutionnelles.
